Aperçu de la réglementation des navires à quai dans le Port
Les navires à quai, qu’ils soient en opérations commerciales ou non restent soumis à une réglementation toute la durée de l’escale. Cette réglementation portuaire est mise en œuvre par la Capitainerie qui donne les autorisations au coup par coup et ceci dans un souci de sécurité et d’intégrité du navire ainsi que des abords immédiats.
C’est l’agent maritime, représentant dans ce cas le navire et l’armateur, qui fait l’intermédiaire et soumet à la Capitainerie les demandes du Commandant.
En voici quelques exemples
Types d’opérations à quai soumises à autorisation :
- Travaux de peintures sur la coque du navire
- Travaux d’entretien sur les infrastructures
- Travaux d’entretien sur la machine
- Travaux de réparation sur le navire avec intervention de feux nus (travaux de soudure…)
- Exercice de sauvetage à quai à la demande du Commandant avec débarquement de radeaux ou d’embarcations de sauvetage et lances à eau en action côté mer.
En principe la machine du navire tourne même si le navire est à quai, ne serait-ce que pour fournir l’électricité avec les générateurs. En cas d’arrêt de la machine pour intervention technique le Commandant doit en faire la demande à la Capitainerie. De même, le « ramonage » doit se faire sous autorisation et, en principe, effectué sur rade. (voir ce récent souci sur le port)
- Intervention d’un camion-pompe pour des interventions de pompage des eaux de soutage (sludges) – les eaux usées.
- Intervention de camions d’avitaillement en soutage (gaz oil).
Concernant le soutage par camion ou par barge pétrolière la réglementation est particulièrement précise : le Commandant doit rester en contact avec la Capitainerie par VHS toute la durée du soutage, un pavillon particulier doit être amené. Une annonce du navire à la Capitainerie doit être faite avant et après le soutage.
C’est la Capitainerie, par l’intermédiaire de l’agent, et par écrit, qui dicte au navire les mesures à appliquer.
Réglementation propre à certains produits débarqués :
Un exemple : Les Ammonitrates :
Les ammonitrates sont partie prenante dans la production d’engrais chimiques. Cette marchandise est particulièrement sensible car elle peut être instable et devenir explosive sous certaines conditions. Le port de Sète en a importé régulièrement (j’ignore si ce trafic est maintenu actuellement)L L’ammonitrate est conditionné en big bags de 1 tonne.
Ce produit est soumis à une réglementation particulière :
- Visite d’un expert maritime à bord à l’arrivée sur rade du navire pour constater l’état de la marchandise. Si le feu vert est donné : accostage.
- A la fin de chaque journée de travail le navire doit aller sur rade et revenir le lendemain.
- Présence d’un garde-feu tout le long des opérations commerciales
- Soutage autorisé hors de la période d’opérations commerciales (déchargement)
- Mise en place d'un équipement anti-incendie le long du bord
Il incombe à la Capitainerie de contrôler la bonne application de la réglementation pour des raisons évidente de sécurité.
Ceci n’est qu’un aperçu des contraintes règlementaires auxquelles sont soumis les navires même à quai.
Nous nous apercevons donc qu’un navire de commerce à quai n’est pas livré à lui-même pendant son escale mais continue à obéir à une réglementation portuaire.
rédacteur : F.P.
